Conditions générales d'utilisation

Les termes précédés d’une majuscule et non définis par ailleurs dans le texte ont la signification qui leur est donnée à l’article 1 ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions du service proposé par la société LE GSM SAS (ci-après « Nous » ou « LeGSM») qui propose à un Utilisateur (ci-après l’Utilisateur) de son Site legsm.com d’acheter un ou des Mobiles (ci-après le « Service »).

L’Utilisateur souhaitant utiliser le Site et le Service déclare avoir préalablement pris connaissance des Conditions et les avoir acceptées sans réserve. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous ne devez pas utiliser tout ou partie du Site et/ou procéder à une quelconque Transaction.

LeGSM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions à tout moment, en tout ou partie. Pour toute Transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de la Transaction.

LeGSM est une marque déposée de la société LeGSM, SAS au capital de 30 000 euros immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 539 357 434, située au 47 Rue du Château des Rentiers 75013 Paris.

Article 1 : Définitions

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site internet legsm.com (ci-après, le « Site ») et propose d’effectuer et/ou effectue une cession à titre gratuit ou onéreux d’un Produit auprès de LeGSM (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos », ou « l’Utilisateur », ou le « Acheteur »).

  • Le Site : désigne le site Internet legsm.com
  • Produit ou Mobile : tout téléphone mobile ou tablette, répertorié dans la liste définie par LeGSM
  • Service : désigne le service offert à l’Utilisateur pour évaluer, céder ou acheter un Produit

Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation du service

Pour pouvoir accéder au Site, l'Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge et doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour y accéder. LeGSM ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.

L'Utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux le Service proposé sur le Site.

Article 3 : Informations personnelles

L'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il transmet par le biais de ce site sont susceptibles d'être enregistrées dans un fichier afin de pouvoir répondre à ses demandes et que ces données peuvent également être transmises à l'association dans le cadre d'un don. Ces informations seront gérées et conservées en toute confidentialité par le Site.

Les informations personnelles que vous nous transmettez vous engagent. Nous recueillons le minimum de données nécessaires à votre identification en tant qu’Utilisateur ou Vendeur du produit.

La sécurité et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités. C'est pourquoi nous nous engageons à traiter vos données personnelles avec toutes les précautions qui s'imposent. Vos données personnelles ne seront ni publiées, ni cédées ni données en accès à des tiers.

Dans le cas où l'utilisateur souhaiterait exercer son droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, en application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur doit communiquer sa demande en adressant un courrier à notre siège social Le GSM SAS , 47 Rue du Chateau des Rentiers 75013 Paris.

Article 4 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Le GSM SAS à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Article 5 : Contenu

LeGSM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions à tout moment et décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages de ce site, ainsi qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé. Toute utilisation de la marque déposée LeGSM et toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de : LeGSM SAS 47 Rue du Chateau des Rentiers 75013 Paris. Le non respect de ces règles peut entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 7 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d'accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social.

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